Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 43
Versions de la disposition
43. Le conducteur d’une locomotive doit faire l’essai des freins de la locomotive et du matériel roulant avant de les sortir du site industriel.
Cet essai consiste à vérifier le serrage et le desserrage des freins de la locomotive et, s’il y a lieu, des freins du dernier véhicule du convoi et d’un nombre suffisant de freins du matériel roulant pour arrêter le mouvement.
